En matière de chèques impayés, c’est le document remis par la banque au bénéficiaire du chèque. La signification de ce certificat de non paiement par Huissier vaut commandement de payer.
Témoignage client
Je tiens à vous remercier, sans vous je n’aurais jamais été en possession du règlement de cette affaire.
Société Polyform(matériel de signalisation)
