C’est un chèque bancaire ou postal dont le paiement a été rejeté par la banque pour une cause déterminée: Provision insuffisante, Vol ou perte, Compte indisponible…. C’est le code monétaire et financier dans son Art L 131-73 qui édicte les obligations en matière de chèques impayés.
Témoignage client
Je tiens à vous remercier, sans vous je n’aurais jamais été en possession du règlement de cette affaire.
Société Polyform(matériel de signalisation)
