C’est un chèque bancaire ou postal dont le paiement a été rejeté par la banque pour une cause déterminée: Provision insuffisante, Vol ou perte, Compte indisponible…. C’est le code monétaire et financier dans son Art L 131-73 qui édicte les obligations en matière de chèques impayés.
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CHIFFRES CLéS 2020
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Témoignage client


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